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Prix des prestations, TVA, calcul."Les prix des prestations, services et produits sont indiqués en francs suisses (CHF/frs.). Le calcul du temps de prestation est calculé par quart d'heure où 1h est égale à 1 (ex: 45 minutes correspondent à 0.75) La TVA est de 7,7%.
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Politique sur la protection des donnéesToutes les données à caractères personnelles seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la prestation. Conformément au RGPD, toute personne peut avoir accès à ses données collectées et en demander la suppression. Pour toute demande de suppression de vos données collectés hors de nos besoins légaux (exemple : historique de facturation), merci de nous envoyer un e-mail via le formulaire de contact.
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Droit applicable et for juridiqueLe droit suisse s’applique à la relation juridique entre A Concept SA et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne. Le for juridique pour les personnes physiques est Genève ou le lieu de domicile du client (si en Suisse). Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Genève.
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